SCEAU DE LA SOCIÉTÉ
e sceau figurant ci-contre, dans la marge, est le sceau de la Société.

1. Les candidats aux Lettres patentes et autres personnes admises à titre de membres selon ce Règlement interne, et aucune autre, seront jugés être membres de la Société et leurs noms seront indiqués au Registre des membres.
2. Pour les besoins de l'adhésion, le nombre des membres de la Société est illimité.
3.   
   1. Chaque membre actif de la Société a le droit d'assister à toute réunion de la Société, de voter à toutes les réunions de la Société et d'occuper un poste quelconque.
   2. Les membres associés peuvent participer aux réunions, prendre part aux discussions et sont admissibles à siéger à tous les comités de la Société, ainsi qu'à assister aux réunions de la Société. Ils ne peuvent pas voter, occuper un poste ou proposer l'adhésion de candidats.
   3. Les membres honoraires peuvent assister aux réunions, siéger à tous les comités, prendre part aux discussions lors des réunions, mais ne peuvent pas voter, occuper un poste ou proposer des candidats à l'adhésion et sont exonérés des cotisations.
   4. Les membres émérites peuvent participer aux réunions, siéger à tous les comités, prendre part aux discussions lors des réunions, mais ne peuvent pas occuper un poste ni voter. Les membres émérites sont exonérés des cotisations.
   5. Sauf sur mention explicite du contraire, toute référence dans ce Règlement interne aux « membres soutenants » sera jugée inclure les membres associés, les membres honoraires et les membres émérites, mais non les membres actifs.
   6. L'adhésion à la Société n'est pas transférable.
4. L'admissibilité à l'adhésion répond aux critères suivants :
   1. Membres actifs - L'adhésion à titre de membre actif est ouverte à tous les médecins canadiens, quel que soit leur type de permis d'exercer, qui soutiennent la mission et les buts de la Société.
   2. Membres associés - L'adhésion à titre de membre associé est ouverte aux:
      1. Étudiants en médecine, résidents et boursiers
      2. Scientifiques dont les intérêts en matière de recherche sont reliés à la médecine palliative
      3. Médecins d'autres pays
   3. Adhésion à titre de membre honoraire - Les membres honoraires peuvent être mis en candidature par le conseil d'administration sur le conseil d'un membre quelconque de la Société. Normalement, les membres honoraires incluent les personnes qui ont fait une contribution majeure au développement de la médecine palliative au Canada ou dans d'autres pays.
   4. Adhésion à titre de membre émérite - La Société pourrait prendre des mesures visant à accorder le statut de membre émérite à des collègues médecins qui ont pris leur retraite de la pratique active ou du travail universitaire. Les collègues peuvent aussi faire une demande de statut de membre émérite.
5.   
   1. Toute personne admissible à l'adhésion est admise à la Société sur inscription de son nom au registre des membres et à condition de payer sa cotisation.
   2. Un Comité des membres passe en revue les demandes d'adhésion à la Société. Le Comité des membres prépare, sur une base annuelle, la liste des membres possibles, qui est étudiée et ratifiée par le conseil d'administration. Les demandes d'adhésion sont soumises au secrétaire qui joue le rôle de président du Comité des membres.
   3. Les critères d'adhésion sont larges et non exclusifs.
6. Toute personne cesse d'être membre de la Société si, au moyen d'une lettre envoyée à la Société, elle donne sa démission de la Société, ne paie pas sa cotisation ou cesse de se qualifier comme membre selon ce Règlement interne.
7. Tout membre qui déroge soit aux objectifs ou au Règlement interne de la Société, ou encore qui n'a pas payé sa cotisation pendant une période d'une année consécutive, pourrait se voir retirer son titre de membre, sur avis écrit du conseil d'administration.
8. Ces personnes sont admises à titre de membres associés, de membres honoraires, de membres émérites, selon ce Règlement interne, et aucune autre. Leurs noms seront inscrits au Registre des membres, dans la section correspondant à leur statut.
9. Sauf quand ceci est explicitement précisé par le Règlement interne, les sections s'appliquant aux membres actifs s'appliquent également aux membres soutenants.
10. Le conseil d'administration est responsable de décider du montant des cotisations. Si la Société décide de parrainer des congrès et des réunions universitaires, le conseil d'administration a également le droit de fixer des frais d'inscription appropriés et de fournir des honoraires aux collègues qui ont accepté de participer à ces programmes. Dans des circonstances normales, les membres de la Société ne s'attendent pas à recevoir d'honoraires pour les présentations faites lors des réunions de la Société. Ceci est considéré comme représentant l'une des responsabilités des membres. Si les congrès ou les séances universitaires ont lieu en même temps que l'assemblée générale annuelle de la Société, les frais de voyage ne seront pas remboursés aux membres participant à une séance universitaire de la Société ou au congrès. Le conseil d'administration peut rembourser les frais de voyage aux membres priés par le conseil d'administration de participer à des congrès, des réunions ou des séances universitaires, organisés à d'autres moments de l'année ou qui sont priés de se déplacer pour les affaires de la Société à d'autres moments de l'année.

11. À moins d'un changement effectué conformément à la loi, le Bureau national de la Société est situé à Ottawa (Ontario).

12. Les biens et les affaires de la Société sont gérés par un conseil d'administration incluant les cadres de la Société, comme prévu à l'article 32 de ce Règlement interne, et un minimum de quatre et un maximum de six membres généraux du conseil d'administration élus par les membres actifs lors de l'assemblée générale annuelle. Le nombre de membres du conseil d'administration ne dépassera pas dix et ne sera pas inférieur à trois, le quorum consistant de la moitié des membres. Les membres du conseil d'administration doivent être des personnes âgées d'au moins 18 ans, responsables légalement (conformément à la loi).
13. Tout membre actif de la Société est admissible à l'élection au conseil d'administration.
14. Le poste de membre du conseil d'administration sera automatiquement vacant:
    1. Si un membre du conseil d'administration a démissionné en présentant au secrétaire de la Société une démission écrite.
    2. Si, par un vote des trois quarts (3/4) des membres du conseil d'administration, lors d'une réunion légitime du conseil d'administration, il est déterminé que le Règlement interne ou les objectifs de la Société ont été enfreints ou si, selon l'opinion du conseil d'administration, le membre du conseil d'administration ne s'est pas acquitté de manière satisfaisante de ses responsabilités propres.
    3. Si, par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs lors d'une réunion générale spéciale organisée dans ce but, les membres actifs demandent la démission d'un membre du conseil d'administration, pour une raison quelconque (conformément à la loi).
15. Si un poste devient vacant, pour une raison quelconque contenue dans ce paragraphe, le conseil d'administration pourrait, par un vote à la majorité, nommer un membre actif de la Société à ce poste. Cette nomination serait pour le reste du mandat. Un poste vacant ne devrait pas empêcher le conseil d'administration d'assumer ses responsabilités.
16. Les réunions du conseil d'administration peuvent être organisées à n'importe quel moment et endroit qui seront déterminés par les membres du conseil d'administration, à condition qu'un préavis de 48 heures ait été donné, cet avis étant diffusé ou envoyé par télécopieur ou par courriel. Les avis envoyés par courrier doivent être postés au moins 14 jours avant la réunion. Il y a au moins une réunion du conseil d'administration par an. Aucune erreur ou omission concernant les avis de réunion du conseil d'administration ou les réunions ajournées n'invalideront une telle réunion ni n'annuleront les mesures prises lors de cette réunion et tout membre du conseil d'administration pourrait à n'importe quel moment annuler le besoin de fournir un avis d'une telle réunion et pourrait ratifier, approuver et confirmer toutes les mesures prises lors de cette réunion. Chaque membre du conseil d'administration a droit à une voix.
17. Si tous les membres du conseil d'administration de la Société y consentent généralement ou concernant une réunion particulière, un membre du conseil d'administration peut participer à une réunion du conseil ou d'un comité du conseil par conférence téléphonique ou autre moyen de communication permettant à tout le monde de participer à la réunion et de s'entendre, et un membre du conseil d'administration participant à une telle réunion est jugé être présent à la réunion.
18. Une résolution par écrit, signée par tous les membres du conseil d'administration ayant le droit de vote pour cette résolution, lors d'une réunion des membres du conseil d'administration ou d'un comité, est aussi valide que si elle avait été adoptée lors d'une réunion ordinaire du conseil d'administration ou d'un comité.
19. Une réunion des membres du conseil d'administration pourrait être organisée à la fin de chaque assemblée générale ordinaire et a lieu à la fin de l'assemblée générale annuelle de la Société, sans qu'un avis soit nécessaire.
20. Il est expressément déclaré que le conseil d'administration et les cadres de la Société siègent au conseil d'administration sans rémunération, sauf en ce qui concerne les dépenses encourues au nom de la Société et aucun membre de la Société ne retirera un avantage personnel de son siège au conseil d'administration. En cas de dissolution de la Société, tous les fonds et biens accumulés de la Société seront transférés à un organisme de charité ayant des objectifs semblables à ceux de la Société, comme indiqué par les membres de la Société dans le cadre d'une résolution adoptée lors d'une assemblée générale de la Société.
21. Les membres de la Société et les membres du conseil d'administration ne sont pas jugés inadmissibles, de part leur statut de membre de la Société ou du conseil d'administration, à bénéficier de tout programme offert ou entrepris par la Société pour le public en général ou une section du public, à moins d'en être expressément exclus par la majorité des membres généraux.
22. Un membre du conseil d'administration prenant sa retraite reste en poste jusqu'à la dissolution ou l'ajournement de la réunion à laquelle sa retraite est acceptée et son successeur élu. Les membres du conseil qui prennent leur retraite sont admissibles à une réélection, conformément au Règlement interne.
23. Le conseil d'administration pourrait nommer des agents et embaucher des employés s'il le juge nécessaire, de temps à autre, et ces personnes disposeront de l'autorité et assumeront les responsabilités confiées par le conseil d'administration au moment de leur nomination. Le personnel employé par la Société est admissible au statut de membre de la Société, à condition de répondre aux conditions d'adhésion précisées dans ce Règlement interne.
24. Un taux raisonnable de rémunération pour tous les agents, employés et membres de comités peut être fixé par une résolution du conseil d'administration. Une telle résolution entre en vigueur seulement jusqu'à la prochaine réunion des membres, quand cette résolution sera confirmée par les membres ou, en l'absence d'une telle confirmation par les membres, la rémunération de ses agents, employés ou membres du comité cessera d'être versée à partir de la date de la réunion des membres.

25. Il y aura un comité exécutif permanent du conseil d'administration comportant le président, le président sortant ou le président élu ainsi que le secrétaire et le trésorier. Le comité exécutif est responsable de prendre des décisions entre les réunions du conseil d'administration et d'assurer le suivi des questions ayant fait l'objet de discussions ou de décisions lors des réunions précédentes du conseil d'administration ou des membres. Toutes les décisions du comité exécutif seront signalées à la prochaine réunion du conseil d'administration.
26. Les réunions du comité exécutif ont lieu à la date et à l'endroit déterminés par les membres de ce comité, à condition de donner quarante-huit (48) heures de préavis écrit avant chaque réunion, par un moyen autre que la poste, à chaque membre du comité. Les avis envoyés par la poste doivent être envoyés au moins 14 jours avant la réunion. Le quorum est constitué par deux membres de ce comité.
27. Aucune erreur ou omission concernant les avis de réunion du conseil d'administration ou les réunions ajournées n'invalideront une telle réunion ni n'annuleront les mesures prises lors de cette réunion, et tout membre du conseil d'administration pourrait à n'importe quel moment annuler le besoin de fournir un avis d'une telle réunion et pourrait ratifier, approuver et confirmer toutes les mesures prises lors de cette réunion. Chaque membre du conseil d'administration a droit à une voix.

28. Il y aura un comité permanent de mises en candidature comportant trois membres du conseil d'administration. Le président sortant ou le président élu joue le rôle de président de ce comité en alternance, d'une année à l'autre. Le comité de mise en candidature est responsable de préparer une liste des membres proposés pour le conseil d'administration présentée lors de l'assemblée générale annuelle. Des mises en candidature supplémentaires peuvent être reçues de la part des membres en général au moment de l'assemblée générale annuelle et un vote des membres présents et représentés par procuration sera organisé.
29. Un membre du comité peut être congédié de son poste si le conseil d'administration adopte une résolution dans ce sens (conformément à la loi).

30. Chaque membre du conseil d'administration ou cadre de la Société, et toute personne assumant ou étant sur le point d'assumer des responsabilités au nom de la Société, ou toute compagnie contrôlée par la Société, ainsi que ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, sa succession et ses biens, respectivement, seront de temps à autre et en tout temps indemnisés à partir des fonds de la Société pour :
    1. tous les coûts, frais et dépenses subis par le membre du conseil d'administration, le cadre ou autre personne en relation avec tout procès ou action en justice entamé contre lui, ou relativement à toute action, ou mesure prise ou permise par lui, dans l'exécution de ses responsabilités à ce poste ou touchant à toute responsabilité connexe.
    2. tous les autres coûts, frais et dépenses subis en relation avec les affaires de la Société, sauf en ce qui concerne les coûts, frais et dépenses occasionnés par sa propre négligence volontaire ou omission.

31. Les membres du conseil d'administration de la Société peuvent administrer les affaires de la Société sur tous les plans et signer ou faire signer pour la Société, en son nom, tout type de contrat légitime nécessaire à la Société sauf dans les cas suivants, jouir de tous les autres pouvoirs et prendre toutes les mesures nécessaires que la Société, en vertu de ses lettres patentes ou autrement, est autorisée à prendre.
32. Le conseil d'administration a le pouvoir d'autoriser les dépenses au nom de la Société, de temps à autre, et peut déléguer par une résolution à un cadre ou des cadres de la Société le droit d'embaucher et de payer des salaires aux employés. Les membres du conseil d'administration ont le pouvoir de créer un fonds de fiducie chez une compagnie de fiducie ou autre compagnie semblable, dans le but de créer un fonds de fiducie dans le cadre duquel le capital et les intérêts sont disponibles pour promouvoir les intérêts de la Société, selon les désirs du conseil d'administration.
33. Le conseil d'administration prend les mesures jugées nécessaires pour permettre à la Société d'acquérir, d'accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, des dons, des bourses, de subventions de tout type, dans le but d'atteindre les objectifs de la Société.

34. Les cadres de la Société sont : le président, qui assure la présidence, le président élu ou le président sortant qui joue le rôle de vice-président, le secrétaire et le trésorier, ces deux postes pouvant être occupés par une seule personne.
    1. Le président siège pendant un mandat de deux ans et doit tout d'abord être élu et occuper le poste de président élu comme prévu à l'alinéa 34 b ). À la fin du mandat de deux ans à titre de président, cette personne occupe le poste de président sortant pendant un an. Le président ne peut pas être réélu pour un autre mandat consécutif.
    2. Le président élu est élu pendant la deuxième année du mandat du président précédent et il siège pendant un an à titre de président élu avant de prendre ses fonctions à titre de président.
    3. Le président sortant siège au comité exécutif et au conseil d'administration pendant un an à titre de président sortant.
    4. Le secrétaire et le trésorier siègent pendant un mandat de trois ans et sont admissibles à une réélection seulement à titre de président élu ou de membre général du conseil d'administration.
    5. Les membres généraux du conseil d'administration sont des membres non-cadres du conseil d'administration, sauf si indiqué dans cet alinéa, qui siègent pendant un mandat de trois ans et sont admissibles à une réélection seulement à titre de cadres de la Société. Lors de la première assemblée annuelle, un membre général du conseil d'administration est élu pour un mandat d'un an, deux membres généraux du conseil d'administration pour un mandat de deux ans et deux membres généraux pour un mandat de trois ans.
35. Le président, sujet au contrôle et à la direction du conseil d'administration, dirige généralement les affaires de la Société, préside à toutes les réunions du conseil d'administration et à toutes les réunions annuelles et spéciales de la Société. Le président est automatiquement membre de tous les comités de la Société.
36. Le président élu, en l'absence du président, exerce l'autorité du président et s'acquitte de toutes les responsabilités qui incombent au président.
37. Le secrétaire joue le rôle de secrétaire à toutes les réunions du conseil d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle et aux réunions générales spéciales de la Société. Cette personne prépare le procès-verbal de ces réunions. Le secrétaire conserve le registre des procès-verbaux et le sceau de la Société. Il s'acquitte de toutes les autres responsabilités qui lui sont confiées de temps à autre par le conseil d'administration.
38. Le trésorier conserve tous les comptes de la Société. Le trésorier tient à jour de manière complète et exacte les registres de comptabilité et :
    1. présente des rapports quand on le lui demande concernant la position financière de la Société;
    2. signe les documents nécessitant la signature du trésorier; et
    3. lors de chaque assemblée générale annuelle de la Société, présente à l'assemblée un tableau fidèle des finances de la Société.
39. Les responsabilités de tous les autres cadres de la Société correspondent aux exigences qui leur ont été faites lors de leur embauche ou précisées par le conseil d'administration.
40. Un cadre peut être congédié par un vote aux trois quarts (3/4) des membres du conseil d'administration lors d'une réunion légitime du conseil d'administration. Une mesure prise par le conseil d'administration selon cette section est valide sur confirmation par un vote à la majorité lors de la prochaine réunion générale des membres (conformément à la loi).

41. Les contrats, documents écrits nécessitant la signature de la Société, sont signés par deux cadres, comme autorisé par une résolution du conseil d'administration. Tous les contrats et documents écrits ainsi signés engagent la Société sans besoin d'autres formalités ou autorisations. Les membres du conseil d'administration ont le pouvoir de temps à autre, par le biais d'une résolution, de nommer un cadre ou des cadres au nom de la Société pour signer des contrats et documents écrits spécifiques. Les membres du conseil d'administration pourraient donner procuration au nom de la Société à un courtier en valeurs autorisé par la Société. Le sceau de la Société, au besoin, sera imprimé sur les contrats et documents écrits signés comme ci-dessus ou par un ou des cadres nommés par résolution du conseil d'administration.

42. L'assemblée générale annuelle ou toute autre réunion générale des membres peut avoir lieu au Bureau national de la Société ou à n'importe quel endroit au Canada déterminé par le conseil d'administration, le jour déterminé par le conseil. Les membres peuvent décider qu'une réunion particulière des membres aura lieu à l'extérieur du Canada.
43. À chaque assemblée annuelle, en plus de toute autre affaire qui pourrait être traitée, le rapport des membres du conseil d'administration, les états financiers et le rapport des vérificateurs sont présentés et des vérificateurs sont nommés pour l'année suivante. Les membres pourraient envisager de prendre des mesures, spéciales ou générales, lors d'une réunion quelconque des membres. Le conseil d'administration, le président ou le vice-président a le pouvoir d'organiser, à n'importe quel moment, une réunion générale des membres de la Société. Le conseil d'administration organise une réunion générale spéciale de ses membres sur la demande écrite des membres représentant 5 % des personnes ayant le droit de vote ou plus. Cinq pour cent des membres présents en personne ou par procuration à une réunion constitue un quorum.
44. Vingt et un (21) jours de préavis écrit seront donnés à chaque membre actif en vue des assemblées générales annuelles ou spéciales des membres. Des avis de réunions où des affaires spéciales seront traitées doivent contenir des informations suffisantes afin de permettre au membre de se former une idée raisonnable de la décision à prendre. L'avis de chaque réunion doit rappeler au membre qu'il a le droit de voter par procuration.
45. Chaque membre actif présent à une réunion a droit à une voix. Un membre actif peut, par procuration écrite, nommer un représentant qui participera à la réunion et prendra des mesures en son nom lors d'une réunion spécifique des membres, selon la manière et le degré autorisés par la procuration. Le représentant doit être membre de la Société.
46. Une résolution écrite, signée par tous les membres actifs ayant le droit de vote concernant cette résolution, lors d'une réunion des membres, est aussi valide que si elle avait été adoptée lors d'une réunion des membres.
47. Le président de la Société préside chaque assemblée annuelle et réunion spéciale de la Société.
    1. S'il n'y a pas de président, ou si, lors d'une réunion quelconque, le président n'est pas présent à ce moment-là, le président élu ou le président sortant préside la séance.
    2. Si, au cours d'une réunion quelconque, il n'y a pas de président actuel ou de président élu/président sortant, ou si ni le président ni le président élu/président sortant n'est présent lors d'une réunion quelconque, le secrétaire préside la réunion.
48. Le président ne vote pas, sauf en cas de ballotage. En cas de ballotage, le président a la voix prépondérante.
49. Aucune erreur ou omission concernant les avis de réunion du conseil d'administration ou les réunions ajournées n'invalideront une telle réunion ni n'annuleront les mesures prises lors de cette réunion et tout membre du conseil d'administration pourrait à n'importe quel moment annuler le besoin de fournir un avis d'une telle réunion et pourrait ratifier, approuver et confirmer toutes les mesures prises lors de cette réunion. Pour les besoins du préavis aux membres, les membres du conseil d'administration, les cadres de la réunion ou autres, l'adresse du membre, du membre du conseil d'administration ou du cadre est la dernière adresse enregistrée dans les dossiers de la Société.

50. Lors des réunions des membres de la Société, chaque question est déterminée par une majorité de votes, à moins que spécifié autrement par les statuts ou par le Règlement interne.

51. À moins qu'une résolution du conseil d'administration n'en décide autrement, la fin de l'année financière de la Société est le 31 décembre.

52. Le conseil d'administration peut nommer des comités dont les membres occupent leur poste selon la volonté des membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine les responsabilités de ces comités. Tout comité ainsi formé, conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués, se conforme aux règlements et aux instructions qui lui sont imposés de temps à autre par le conseil d'administration.

53. Le Règlement interne de la Société ne figurant pas aux lettres patentes peut être annulé ou modifié par un arrêté adopté par la majorité des membres du conseil d'administration lors d'une réunion du conseil d'administration et sanctionné par un vote affirmatif d'au moins les deux tiers (2/3) des membres actifs, lors d'une réunion organisée dans le but d'envisager cet arrêté, à condition que l'annulation ou la modification de ce Règlement interne ne soit pas mise en vigueur avant l'approbation du ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.

54. Lors de chaque assemblée annuelle, les membres nomment une compagnie de comptables chargée de vérifier les comptes de la Société et de fournir un rapport aux membres lors de la prochaine assemblée annuelle. La compagnie de comptables assume ses responsabilités jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle à condition que le conseil d'administration puisse combler tout poste vacant au bureau du vérificateur.

55. Le conseil d'administration veille à ce que tous les registres et dossiers de la Société exigés par le Règlement interne de la Société et tout statut ou loi applicable soient conservés de manière régulière et efficace.

56. Le conseil d'administration pourrait prescrire des règles et règlements conformes à ce Règlement interne concernant la gestion et l'exploitation de la Société comme il le juge nécessaire, à condition que ces règles et règlements n'entrent en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres de la Société, pour être confirmés; si cette confirmation n'est pas obtenue lors de l'assemblée générale annuelle des membres, ils cesseront d'avoir effet.

57. Les langues officielles de la Société sont l'anglais et le français.

58. Dans ce Règlement interne et dans les autres règlements de la Société adoptés par la suite, à moins que le contexte ne l'exige autrement, les mots au singulier ou au masculin incluent le pluriel ou le féminin selon le cas et vice versa et les références aux personnes incluent les sociétés et les compagnies.